Le montant de la subvention
Il n’y a pas de règle absolue. Le montant global de la subvention est déterminé par la Caisse régionale en fonction de l’intérêt qu’elle reconnaît et porte au projet, de sa politique de mécénat et de ses disponibilités. En effet, la Caisse régionale s’engage à verser une partie de la subvention, que la Fondation abonde.
Le Crédit Agricole complète ainsi un plan de financement déjà construit (autofinancement, subventions de collectivités publiques, autres mécènes...), et apporte un “coup de pouce final” pour rendre le projet réalisable.
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Les contreparties
Le partenariat entre le porteur du projet et le Crédit Agricole fait fréquemment l’objet d’une convention avec la Caisse régionale, qui prévoit les engagements des deux parties et les occasions de communication, communes ou partagées : inauguration, anniversaires... Le bénéficiaire d’une subvention s’engage à rappeler la contribution de mécénat de la Caisse régionale et de la Fondation du Crédit Agricole « Pays de France » par :
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La pose d’une plaque sur le bâtiment, dans le musée, sur le site...
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La mention du mécénat sur son site Internet et dans ses éditions.
Il accorde au Crédit Agricole l’autorisation de mentionner son mécénat dans ses supports de communication et de reproduire les photos mises à sa disposition.
La mise à disposition des lieux et autres contreparties s’exercent dans les limites prévues par la loi. Il est précisé que ces contreparties doivent demeurer dans une « disproportion marquée » avec le montant du don, et en pratique il est considéré que la valeur de ces contreparties ne doit pas dépasser 25 % du montant du don.
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